2 DOC. 2 Quels principes l'aide juridictionnelle cherche- t-elle à garantir ? De quelle manière ?
Éducation civique
lili97234
Question
2 DOC. 2 Quels principes l'aide juridictionnelle cherche-
t-elle à garantir ? De quelle manière ?
t-elle à garantir ? De quelle manière ?
1 Réponse
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1. Réponse Anonyme
Réponse:
Elle cherche à garantir la possibilité de faire appel à la justice pour se défendre en cas de litiges pour des personnes n'ayant pas les moyens financiers de se défendre par le biais d'un avocat, d'un huissier... Ainsi, chaque personne peut avoir la possibilité d'être assistée en fonction de ses moyens.
Grâce à un barème établit en fonction des ressources des personnes qui la demandent.
Elle peut être accordée à 100 % pour des personnes qui n'ont aucun revenu ou très peu de revenus.