Bonjour pouvez-vous m'aidez sur cette question de droit Qu'est-ce qu'une juridiction de recours ?
SES
pauline764
Question
Bonjour pouvez-vous m'aidez sur cette question de droit
Qu'est-ce qu'une juridiction de recours ?
Qu'est-ce qu'une juridiction de recours ?
1 Réponse
-
1. Réponse hirondelle52
Bonjour,
Quand on est mécontent d'une décision de justice , on peut faire appel, un autre tribunal examinera la demande, C'est la 1° juridiction de recours.
Le recours suivant, c'est la cours de cassation, qui vérifie si tout a été fait normalement.