HELP ME PLEASE C’est du DROIT ( stmg ) Merci bcp c’est pour demain svp Meurtre de Vélines : les trois meurtriers condamnés Vidéo : Meurtre de l'apprenti boulang
BAC
C0co0
Question
HELP ME PLEASE
C’est du DROIT ( stmg )
Merci bcp c’est pour demain svp
Meurtre de Vélines : les trois meurtriers condamnés
Vidéo : Meurtre de l'apprenti boulanger à Vélines: 20 ans pour l'auteur, 16 et 14 ans pour ses
complices » - France 3
Grace au lien repondez au questions suivantes :
liennathan.fr/f7m9n9
1 Quel est le type de procédure visant les accusés concernés par cette affaire ?
2 Quelle est la décision prise à l'encontre de ces accusés ? Qui a pris cette décision ?
3 Quelles sont les phases encore possibles de la procédure dans cette affaire ?
1 Réponse
-
1. Réponse loorriie
Première question:
Le type de procédure visant les accusés concernés par cette affaire et la cour d'assise et cela peut faire objet d'un appel.
Deuxième questions:
La décision prise par les jurés est la condamnation pour les trois accusés.
Troisième questions:
La phase encore possible est faire un appel