Bonjour pouvez vous m'aider svp Qu'est-ce qu'une juridiction européenne ?
SES
pauline764
Question
Bonjour pouvez vous m'aider svp
Qu'est-ce qu'une juridiction européenne ?
Qu'est-ce qu'une juridiction européenne ?
1 Réponse
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1. Réponse hirondelle52
Bonsoir,
c'est un tribunal qui juge sur des demandes faites au niveau européen et qui relèvent de sa compétence
Cour de justice de l'Union européenne: le droit européen ( CJUE )
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH): droits de l'Homme